Éditeur & Cadre Juridique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers de la plateforme d'information de la Société de Chasse Communale de Varennes sur Fouzon trouveront ci-dessous les mentions requises par l'État français :
1. Éditeur de la Plateforme
Entité : SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE VARENNES SUR FOUZON
Siège Social administratif : MAIRIE, PLACE SAINT-JEAN, 36210 VAL-FOUZON
Statut Juridique : Association de fait déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sans but lucratif.
Agrément d'Enregistrement National (RNA) : W364000720
Numéro SIREN d'utilité publique : 929796837
Enregistrement préfectoral : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
Téléphone : +33216611078
Directeur de la Publication : Le Président de l'association, assisté du Secrétaire Général.
2. Hébergement de la plateforme
Prestataire : AI Studio Container App Framework (Cloud Run Integration)
Coordonnées : Google Cloud Platform Europe, Paris, France.
Nature de l'hébergement : Serveur sécurisé d'utilité collective non-marchande.
Conformité RGPD & Données Personnelles
La Société de Chasse Communale de Varennes sur Fouzon applique une politique stricte de respect de la vie privée conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne. Les formulaires interactifs présents sur ce site (bénévolat, réservation, contact) collectent des données de nature nominative (Nom, Prénom, Email, Téléphone) de façon exclusive et confidentielle.
3. Droits d'Accès, Rectification & Effacement
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'intégralité de vos informations personnelles enregistrées par notre secrétariat. Pour faire valoir vos droits, ou introduire une réclamation de conformité, veuillez adresser un pli écrit ou un courrier électronique au Secrétaire Général de l'association à l'adresse de contact officiel : sohan103kst@gmail.com. Nos services répondront sous 30 jours conformément à la loi CNIL.
Limitation de Responsabilité Civique
La Société de Chasse Communale de Varennes sur Fouzon rappelle que les indications de calendrier, d'itinéraires forestiers, d'alertes météo et de préconisations de sécurité publiées sur sa plateforme ont un but strictement indicatif, instructif et éducatif d'intérêt général. L'association décline toute responsabilité juridique directe ou indirecte quant aux événements extérieurs imprévisibles survenant sur le domaine communal sylvestre :
- Traversée imprévisible d'animaux : Les collisions routières relèvent du risque fortuit de la faune sauvage sédentaire. Nos panneaux et balises de signalisation routière constituent des mesures d'effarouchement préventives et n'annulent pas l'obligation de prudence et d'adaptation de la vitesse incombant aux conducteurs sur les voies publiques.
- État des chemins communaux : Les sentiers de randonnée et de promenade forestière sont soumis aux aléas climatiques réguliers (intempéries, chutes de branches). Les usagers civils naviguent sous leur propre responsabilité individuelle hors des zones formellement balisées de battues de régulation.
- Données de comptage : Les statistiques écosystémiques fournies dans l'onglet Impact sont issues de protocoles scientifiques de terrain et ne sauraient faire l'objet de contestations commerciales ou d'engagements contractuels marchands.
Gestion des traceurs (Cookies)
Pour garantir un confort de navigation optimal et sécurisé sur notre portail sans but lucratif, ce site n'utilise que des cookies techniques indispensables au routage d'utilité interne. L'association refuse formellement l'intégration de trackers tiers publicitaires ou commerciaux, de pixels de remarketing marchands ou de régies d'audience intrusives. Aucune donnée n'est cédée, revendue ou partagée avec des tiers spéculatifs.